Conditions particulières et générales

Conditions particulières et générales

Tout achat d’un séjour auprès de Adventure Pro implique l’acceptation de
nos conditions générales et particulières de vente.

 

Adventure Pro – Conditions particulières

 

Art.1 – Prix

Nos prix sont calculés de manière forfaitaire. Ils incluent l’ensemble des
prestations décrites dans nos offres publiées sur le site internet
(www.adventurepro.fr). Des réductions pour les enfants peuvent être
appliquées selon la politique de nos prestataires.

 

Art. 2 – Inscription, paiement

Les réservations peuvent être prises par e-mail ou par téléphone. Elles ne
sont validées qu’à la réception du paiement.

• Plus de 40 jours avant le départ : acompte de 35% du montant total, solde
à 40 jours du départ

• Moins de 40 jours du départ : totalité du prix du voyage

Tout retard dans le paiement pourra être considéré comme une annulation
avec l’application des frais prévus à l’article 3.

Les inscriptions de mineurs non accompagnés devront être signées par le
père, la mère ou le tuteur légal.

 

Art. 3 – Annulation

Du fait de Adventure Pro

En cas de force majeur (évènement politique, problème de sécurité…), les
participants seront remboursés intégralement sans pouvoir prétendre à une
indemnité.

Du fait du client

Votre décision d’annulation doit-être communiquée par courrier recommandé.
La date de réception du courrier déterminera la date de l’annulation.

Barème des frais d’annulation :

• 30 jours et plus avant le départ : 30% du séjour

• De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du séjour

• De 20 à 8 jours avant le départ : 75% du séjour

• Moins de 7 jours avant le départ : 100% du séjour

Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux
convocations, quelle que soit la raison.

 

Art. 4 – Déroulé de nos séjours

Niveau et condition physique

Nos séjours peuvent impliquer un niveau minimum. Une bonne condition
physique peut également être exigée pour pouvoir participer à l’ensemble
des activités proposées. Adventure Pro peut refuser la présence de l’un ou
de plusieurs participants lors d’une session si ces conditions ne sont pas
remplies. Aucun remboursement ne pourra être demandé.

Météo et Sécurité

Les conditions (neige, mer) et la météo sont susceptibles de modifier le
programme du séjour. Si toutes les conditions de sécurité ne sont pas
réunies, Adventure Pro adaptera chaque activité pour assurer la sécurité de
chacun. De mauvaises conditions météo ne peuvent pas entraîner un
remboursement partiel ou complet du séjour.

En cas de frais supplémentaires liés aux deux points ci-dessus, ils seront
à la charge des voyageurs. L’interruption du séjour du fait d’un
participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

 

Art. 5 – Assurances

Adventure Pro propose une assurance individuelle pour chaque séjour.

 

Adventure Pro – Conditions générales inscrites dans le Code du Tourisme

 

Article R.211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de
l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou
de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par la présente section.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur
ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le
vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la
totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.

Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur,
pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne
soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les
dispositions réglementaires de la présente section.

 

Article R.211-3-1 :

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des
conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par
voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux
articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la
raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son
immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas
échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la
fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R.
211-2.

 

Article R.211-4 :

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au
consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres
éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du
séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de
transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays
d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les
nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union
européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais
d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou
éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du
voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est
subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite
d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ;
cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ
;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la
conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en
application de l’article R. 211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9,

R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat
d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un
contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien,
l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à
R. 211-18.

 

Article R.211-5 :

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins
que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en
modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer
clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur
quelques éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à
l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la
conclusion du contrat.

 

Article R.211-6 :

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en
double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux
parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait
application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit
comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi
que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports
utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses
principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des
réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total
du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute
révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de
l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à
certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou
d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne
sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du
voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents
permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par
le vendeur ;

12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une
réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation
qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant
d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant,
signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de
services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage
ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux
dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et
R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des
garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la
responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les
conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro
de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat
d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de
rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit
remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts
et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat
par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date
prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale
du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des
organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté
ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un
contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de
téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec
l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes
versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information
prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du
voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

 

Article R.211-7 :

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce
contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le
vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de
réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il
s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession
n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 

Article R.211-8 :

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix,
dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les
modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des
variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et
taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur
le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la
variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de
l’établissement du prix figurant au contrat.

 

Article R.211-9 :

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint
d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle
qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation
d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut,
sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis,
et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement
immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le
vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est
alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction
des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement
déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 

Article R.211-10 :

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de
l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer
l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ;
l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une
indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si
l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la
conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par
l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 

Article R.211-11 :

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans
l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au
contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par
l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions
suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages
éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en
supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations
acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui
rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si
celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à
l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer
son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le
lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect
de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.